Confirmation du report au 1er avril 2023 de l'audit énergétique des passoires thermiques
Publié le :
09/09/2022
09
septembre
sept.
09
2022
Source : www.editions-legislatives.frFaisant suite à son annonce, le gouvernement a fait paraître au Journal Officiel du 11 août 2022 un décret et un arrêté officialisant le report de l'audit énergétique des passoires thermiques qui devait entrer en vigueur le 1er septembre... Lire la suite
Historique
-
Calcul de l’indemnité de réduction en l’absence de partage : bis repetita
Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationEn l’absence de partage entre le bénéficiaire de la libéralité et l’héritier...Source : www.efl.fr
-
VEFA : dernières précisions concernant l’expiration de la garantie financière d’achèvement
Publié le : 12/09/2022 12 septembre sept. 09 2022Article juridiqueLa vente en état futur d’achèvement (VEFA) est un contrat qui permet à l’acqu...
-
Confirmation du report au 1er avril 2023 de l'audit énergétique des passoires thermiques
Publié le : 09/09/2022 09 septembre sept. 09 2022NOTAIRES / ImmobilierFaisant suite à son annonce, le gouvernement a fait paraître au Journal Offic...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Réception partielle de l'ouvrage inachevé ne vaut pas réception
Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022Article juridiqueLa réception des travaux peut revêtir plusieurs formes ; elle peut être expre...
-
L’ingénierie notariale immobilière dans un contexte international
Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022Articles des notaires de l'OfficeAccompagner le projet immobilier de ses clients est une des missions traditio...
-
Procréation médicalement assistée -Droit d'accès aux origines des enfants nés d'une PMA : ce qui change au 1er septembre 2022
Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa loi de bioéthique du 2 août 2021 ouvrant la procréation médicalement assis...Source : www.service-public.fr