Confirmation du report au 1er avril 2023 de l'audit énergétique des passoires thermiques

Historique

• La loi pour le pouvoir d'achat limite l’augmentation des loyers d'habitation
  Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  La loi sur le pouvoir d'achat du 16 août 2022, destinée à lutter contre les e...
  Source : www.efl.fr
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• Conformité à la Constitution de l’incapacité de recevoir à titre gratuit de l’infirmière
  Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  L’incapacité du patient de disposer à titre gratuit au profit du professionne...
  Source : www.efl.fr
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• Constructions, locations et lutte contre les passoires énergétiques : quelles obligations d'ici 2025 ?
  Publié le : 19/09/2022 19 septembre sept. 09 2022
  Article juridique
  Une passoire énergétique n’est pas forcément un logement insalubre, mais une...
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• Calcul de l’indemnité de réduction en l’absence de partage : bis repetita
  Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  En l’absence de partage entre le bénéficiaire de la libéralité et l’héritier...
  Source : www.efl.fr
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• VEFA : dernières précisions concernant l’expiration de la garantie financière d’achèvement
  Publié le : 12/09/2022 12 septembre sept. 09 2022
  Article juridique
  La vente en état futur d’achèvement (VEFA) est un contrat qui permet à l’acqu...
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• Confirmation du report au 1er avril 2023 de l'audit énergétique des passoires thermiques
  Publié le : 09/09/2022 09 septembre sept. 09 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Faisant suite à son annonce, le gouvernement a fait paraître au Journal Offic...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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