En tant que « contrat modèle », le contrat de vente se voit appliquer le principe du consensualisme au stade de sa formation
Publié le :
17/01/2022
17
janvier
janv.
01
2022
Cette application en matière immobilière ne peut que surprendre en ce qu’elle apparaît en décalage tant avec la pratique quotidienne qu’avec l’objectif de protection poursuivi par le législateur. Les risques de contentieux inhérents à l’application du principe du consensualisme finissent de nous convaincre de la nécessité d’y apporter une critique constructive et prospective. La solennisation de la vente d’immeuble semble être la solution adaptée. Appliquée au droit immobilier, l’ingénierie du notaire nous apparaît au coeur de cette problématique.
Historique
-
Construction, rénovation : quand l'architecte est-il obligatoire ?
Publié le : 20/01/2022 20 janvier janv. 01 2022NOTAIRES / ImmobilierQuel que soit votre projet de construction, d’extension ou de rénovation, l’i...Source : www.ledauphine.com
-
La décision du juge des tutelles n'est pas notifiée au bénéficiaire non acceptant de l'assurance-vie
Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationAvant le dénouement d’une assurance-vie, le bénéficiaire qui n’en a pas accep...Source : www.efl.fr
-
En tant que « contrat modèle », le contrat de vente se voit appliquer le principe du consensualisme au stade de sa formation
Publié le : 17/01/2022 17 janvier janv. 01 2022Articles des notaires de l'OfficeCette application en matière immobilière ne peut que surprendre en ce qu’elle...
-
Changements apportés au principe d’interdiction de la coreprésentation
Publié le : 14/01/2022 14 janvier janv. 01 2022Articles des notaires de l'OfficeLa réforme du droit des contrats a instauré un principe de prohibition de la...
-
Pratique notariale : quelles sûretés réelles hypothécaires pour demain ?
Publié le : 14/01/2022 14 janvier janv. 01 2022Articles des notaires de l'OfficeLes sûretés hypothécaires évoluent avec notamment la suppression des privilèg...
-
La fiducie
Publié le : 14/01/2022 14 janvier janv. 01 2022Article juridiqueMécanisme juridique créé en 2007, la fiducie est une technique de gestion du...