Faut il changer de régime matrimonial pour mieux protéger son conjoint ?
Publié le :
14/07/2021
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2021
Source : www.leblogpatrimoine.comArrivé au terme d’une vie de labeur à la tête d’un patrimoine et d’un cadre de vie agréable, la question de la protection réciproque des époux en cas de décès prématuré d’un des époux est essentielle... Lire la suite
Historique
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Les indemnités de licenciement sont des substituts de salaires qui entrent en communauté
Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationIl résulte des articles 1401 et 1404, alinéa 1er, du code civil que les indem...Source : www.dalloz-actualite.fr
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La rétractation du promettant ne constitue pas une circonstance propre à empêcher la formation de la vente
Publié le : 23/07/2021 23 juillet juil. 07 2021NOTAIRES / ImmobilierD'un arrêt rendu le 23 juin 2021 par la Cour de cassation, il s'évince que le...Source : www.lexisveille.fr
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Consentement du conjoint et privilège du prêteur de deniers
Publié le : 19/07/2021 19 juillet juil. 07 2021Article juridiqueLe privilège de prêteur de deniers (appelé prochainement à disparaitre au bén...
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La rétractation du promettant n’empêche pas la formation de la vente… même pour une promesse antérieure à 2016
Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021NOTAIRES / ImmobilierRevenant enfin sur une jurisprudence longtemps critiquée, la Cour de cassatio...Source : www.efl.fr
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Publié le : 14/07/2021 14 juillet juil. 07 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationArrivé au terme d’une vie de labeur à la tête d’un patrimoine et d’un cadre d...Source : www.leblogpatrimoine.com
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Diagnostic de performance énergétique applicable au 1er juillet 2021 : ce qui change
Publié le : 09/07/2021 09 juillet juil. 07 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe nouveau DPE (Diagnostic de Performance Energétique) applicable au 1er juil...Source : www.francetransactions.com