Lorsque la tontine est une donation déguisée : rapport à succession

Historique

• Lorsque la tontine est une donation déguisée : rapport à succession
  Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022
  Notaire - Famille particulier
  Un homme, qui avait acquis conclu avec son épouse un pacte tontinier pour l’a...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• L’opposabilité des diagnostics et le DPE
  Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022
  Notaire - Immobilier particulier
  De nombreux diagnostics doivent être fournis par le propriétaire dans le cadr...
  Source : www.journaldelagence.com
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• Construction, rénovation : quand l'architecte est-il obligatoire ?
  Publié le : 20/01/2022 20 janvier janv. 01 2022
  Notaire - Immobilier particulier
  Quel que soit votre projet de construction, d’extension ou de rénovation, l’i...
  Source : www.ledauphine.com
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• La décision du juge des tutelles n'est pas notifiée au bénéficiaire non acceptant de l'assurance-vie
  Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022
  Notaire - Famille particulier
  Avant le dénouement d’une assurance-vie, le bénéficiaire qui n’en a pas accep...
  Source : www.efl.fr
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• La fiducie
  Publié le : 14/01/2022 14 janvier janv. 01 2022
  Article juridique
  Mécanisme juridique créé en 2007, la fiducie est une technique de gestion du...
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• Seuls les copropriétaires opposants ou défaillants peuvent solliciter l’annulation d’une AG
  Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022
  Notaire - Immobilier particulier
  Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées géné...
  Source : www.efl.fr
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