Votre entreprise a 50 salariés ou plus ? Pensez à publier votre Index de l’égalité professionnelle avant le 1er mars

Historique

• Vers un « certificat d’enfant vivant » permettant à la femme enceinte de personnifier l’enfant avant sa naissance ?
  Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La loi du 6 décembre 2021 a modifié les dispositions relatives au « certifica...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Contrat de maîtrise d’œuvre : examen de la régularité d’une clause abusive
  Publié le : 24/02/2022 24 février févr. 02 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  La clause qui contraint le consommateur en litige avec un professionnel, à re...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Appréciation de la disproportion de l'engagement de la caution séparée de biens
  Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La disproportion de l'engagement d'une caution mariée sous le régime de la sé...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Achat en copropriété et pré-état daté
  Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022
  Article juridique
  Créé par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urb...
  Lire la suite
• L’acheteur d’un bien occupé qui dissimule sa libération manque à son obligation de loyauté
  Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  L’acheteur d’un bien occupé qui, après la signature de la promesse unilatéral...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Votre entreprise a 50 salariés ou plus ? Pensez à publier votre Index de l’égalité professionnelle avant le 1er mars
  Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022
  Droit des sociétés
  Si votre entreprise a 50 salariés ou plus, vous devez avoir calculé et publié...
  Source : travail-emploi.gouv.fr
  Lire la suite