Alternative au guichet unique électronique des formalités d'entreprises

Historique

• Alternative au guichet unique électronique des formalités d'entreprises
  Publié le : 05/01/2024 05 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Société
  Un arrêté du 26 décembre 2023 pris pour l’application de l’article R. 123-15...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• DPE : ce qui pourrait changer en 2024
  Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Déjà modifié en 2023, le DPE ne fait toujours pas l’unanimité auprès des prof...
  Source : www.journaldelagence.com
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• Participation aux acquêts : calcul de la plus-value d’un bien
  Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  L’article 1569 du Code civil dispose que « Pendant la durée du mariage, le ré...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le maître d'œuvre doit rembourser les avances au maître de l'ouvrage qui n'a pas obtenu son prêt
  Publié le : 22/12/2023 22 décembre déc. 12 2023
  Article juridique
  Afin de protéger les consommateurs, les contrats qu’ils souscrivent sont obli...
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• Quelques actions à mener d'ici la fin de l'année en matière de fiscalité directe des entreprises
  Publié le : 22/12/2023 22 décembre déc. 12 2023
  NOTAIRES / Société
  Remboursement de la créance de carry-back, restitution de l'IS au titre de l'...
  Source : www.efl.fr
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• Participation aux acquêts et plus-value d’un bien
  Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  -Selon l’article 1569 du Code civil, pendant la durée du mariage, le régime d...
  Source : www.actu-juridique.fr
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