Séparation de biens, financement d’un bien propre et usage familial
Publié le :
18/04/2023
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2023
Source : www.lemag-juridique.comLe divorce d’un couple marié sous le régime de la séparation de biens est prononcé, et des difficultés surviennent lors des opérations de comptes, liquidations et partage de leurs intérêts patrimoniaux... Lire la suite
Historique
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Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe divorce d’un couple marié sous le régime de la séparation de biens est pro...Source : www.lemag-juridique.com
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Promesse unilatérale de vente d’action et rétractation du promettant
Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023NOTAIRES / SociétéPendant de nombreuses années, la Cour de cassation adoptait pour position que...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 05/04/2023 05 avril avr. 04 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationIl est de l’intérêt des enfants, orphelins de père, de maintenir un rattachem...Source : www.efl.fr
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Publié le : 30/03/2023 30 mars mars 03 2023NOTAIRES / ImmobilierDeux arrêtés publiés le 30 juin 1999 encadrent la réglementation acoustique d...Source : www.labase-lextenso.fr