Historique

• Révision de loyer : le propriétaire est-il libre ?
  Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024
  Article juridique
  La révision de loyer par le bailleur est un sujet récurrent et souvent source...
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• Les recours en cas d’abandon de chantier
  Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024
  Article juridique
  Dès lors qu’un particulier souhaite construire son habitation et qu’il choisi...
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• Le coup d'accordéon pour restructurer le capital social
  Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024
  Article juridique
  Lorsqu’une société perd la moitié de son capital social, la poursuite de son...
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• Le maître d'œuvre doit rembourser les avances au maître de l'ouvrage qui n'a pas obtenu son prêt
  Publié le : 22/12/2023 22 décembre déc. 12 2023
  Article juridique
  Afin de protéger les consommateurs, les contrats qu’ils souscrivent sont obli...
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• Cession d'entreprise : isoler l'actif immobilier
  Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023
  Article juridique
  Le chef d’entreprise désireux d’acquérir les murs dans lesquels son activité...
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• Réparation du dommage et disproportion de la démolition-reconstruction
  Publié le : 27/11/2023 27 novembre nov. 11 2023
  Article juridique
  Lorsque le maître d’ouvrage constate des non-conformités sur son ouvrage, il...
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