Régime mère-fille : les conditions tenant aux titres ne s’apprécient pas au niveau d’une succursale

Historique

• Régime mère-fille : les conditions tenant aux titres ne s’apprécient pas au niveau d’une succursale
  Publié le : 04/08/2023 04 août août 08 2023
  NOTAIRES / Société
  Les dividendes alloués par une société étrangère à sa succursale française pe...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Un projet de logements mixtes répond à la politique locale de l’habitat et justifie la préemption
  Publié le : 03/08/2023 03 août août 08 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Un projet d’une quarantaine de « logements mixtes » constitue, à lui seul et...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Le changement de régime non porté sur l’acte de mariage est opposable sous de strictes conditions
  Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le changement de régime matrimonial homologué est opposable aux tiers trois m...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La condition suspensive d’obtention du prêt : les pièges à éviter
  Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Dans le cadre d’un achat immobilier, la première étape consiste en la signatu...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
  Lire la suite
• [Jurisprudence] L’appréciation temporelle de l’obligation de délivrance du vendeur
  Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023
  Articles des notaires de l'Office
  Le respect de l’obligation de délivrance conforme du vendeur d’un terrain à b...
  • Télécharger l'article
  Lire la suite
• Le juge ne peut pas déléguer au notaire liquidateur le soin de reconstituer le patrimoine des époux
  Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Une cour d’appel, saisie pour trancher les difficultés apparues lors des opér...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite