Succession-Partage - Droits d'auteur et transmission successorale

Historique

• Les nouvelles règles de dévolution successorale du droit de suite
  Publié le : 21/03/2022 21 mars mars 03 2022
  Articles des notaires de l'Office
  L'essentiel > Créé par la loi du 20 main 1920, le droit de suite attribué aux...
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• Succession-Partage - Droits d'auteur et transmission successorale
  Publié le : 21/03/2022 21 mars mars 03 2022
  Articles des notaires de l'Office
  Compte tenu des règles très particulières qui la régissent, il convient de ré...
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• Démembrement de propriété
  Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  L’usufruitier a seul la qualité de bailleur, de sorte qu’il est le seul à pou...
  Source : www.aurep.com
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• Pension alimentaire : versement effectué automatiquement par la CAF ou la MSA
  Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  À partir du 1er mars 2022, le versement de la pension alimentaire fixée par u...
  Source : www.service-public.fr
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• Quels sont les droits du locataire lors d’une expulsion ?
  Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Un bailleur ne peut jamais forcer son locataire à quitter son logement sans r...
  Source : www.ledauphine.com
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• Apport en capital d’un époux séparé de biens pour financer la part du conjoint lors de l’acquisition d’un bien indivis : remboursement assuré !
  Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Il résulte de l'article 214 du Code civil que, sauf convention contraire des...
  Source : www.lexbase.fr
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