L’ingénierie notariale immobilière dans un contexte international
Publié le :
07/09/2022
07
septembre
sept.
09
2022
Accompagner le projet immobilier de ses clients est une des missions traditionnelles du notaire.
Dans le cadre des travaux du 118e Congrès des notaires de France dédié à l’ingénierie notariale (Marseille, 12 au 14 octobre 2022), cette mission a été abordée sous l’angle de l’ingénierie notariale ...
Historique
-
Constructions, locations et lutte contre les passoires énergétiques : quelles obligations d'ici 2025 ?
Publié le : 19/09/2022 19 septembre sept. 09 2022Article juridiqueUne passoire énergétique n’est pas forcément un logement insalubre, mais une...
-
Calcul de l’indemnité de réduction en l’absence de partage : bis repetita
Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationEn l’absence de partage entre le bénéficiaire de la libéralité et l’héritier...Source : www.efl.fr
-
VEFA : dernières précisions concernant l’expiration de la garantie financière d’achèvement
Publié le : 12/09/2022 12 septembre sept. 09 2022Article juridiqueLa vente en état futur d’achèvement (VEFA) est un contrat qui permet à l’acqu...
-
Confirmation du report au 1er avril 2023 de l'audit énergétique des passoires thermiques
Publié le : 09/09/2022 09 septembre sept. 09 2022NOTAIRES / ImmobilierFaisant suite à son annonce, le gouvernement a fait paraître au Journal Offic...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Réception partielle de l'ouvrage inachevé ne vaut pas réception
Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022Article juridiqueLa réception des travaux peut revêtir plusieurs formes ; elle peut être expre...
-
L’ingénierie notariale immobilière dans un contexte international
Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022Articles des notaires de l'OfficeAccompagner le projet immobilier de ses clients est une des missions traditio...