Sortie de l’indivision successorale en outre-mer : publication du décret !

Historique

• Divorce à l’amiable : et si vous passiez par un notaire ?
  Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Dans une vie de couple, le désamour peut arriver. Pour autant, séparation ne...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Le mandat de protection future
  Publié le : 13/11/2020 13 novembre nov. 11 2020
  Article juridique
  Destiné à désigner à l’avance une ou plusieurs personnes pour être représenté...
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• Qu'est-ce que l’achat immobilier en démembrement croisé ?
  Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Peu connu, l’achat immobilier en démembrement croisé est un montage qui se mo...
  Source : edito.seloger.com
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• Sortie de l’indivision successorale en outre-mer : publication du décret !
  Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Vient d’être publié au Journal officiel un décret relatif aux modalités de pu...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• MaPrimeRénov’ : les nouveautés 2021
  Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Le dispositif MaPrimeRénov’ qui a remplacé le CITE en 2020, est reconduit en...
  Source : www.m-habitat.fr
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• La notion d'insalubrité en matière de logement est précisée
  Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
  Article juridique
  La notion d’insalubrité du logement est définie par la loi du 13 avril 1850 c...
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