Les nouvelles règles de dévolution successorale du droit de suite
Auteur : Tristan Azzi et Samuel Auger
Publié le :
21/03/2022
21
mars
mars
03
2022
L'essentiel > Créé par la loi du 20 main 1920, le droit de suite attribué aux auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques pouvait initialement être légué
Historique
-
[Jurisprudence] L’appréciation temporelle de l’obligation de délivrance du vendeur
Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023Articles des notaires de l'OfficeLe respect de l’obligation de délivrance conforme du vendeur d’un terrain à b...
-
L’ingénierie notariale immobilière dans un contexte international
Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022Articles des notaires de l'OfficeAccompagner le projet immobilier de ses clients est une des missions traditio...
-
Les nouvelles règles de dévolution successorale du droit de suite
Publié le : 21/03/2022 21 mars mars 03 2022Articles des notaires de l'OfficeL'essentiel > Créé par la loi du 20 main 1920, le droit de suite attribué aux...
-
Succession-Partage - Droits d'auteur et transmission successorale
Publié le : 21/03/2022 21 mars mars 03 2022Articles des notaires de l'OfficeCompte tenu des règles très particulières qui la régissent, il convient de ré...
-
En tant que « contrat modèle », le contrat de vente se voit appliquer le principe du consensualisme au stade de sa formation
Publié le : 17/01/2022 17 janvier janv. 01 2022Articles des notaires de l'OfficeCette application en matière immobilière ne peut que surprendre en ce qu’elle...
-
Changements apportés au principe d’interdiction de la coreprésentation
Publié le : 14/01/2022 14 janvier janv. 01 2022Articles des notaires de l'OfficeLa réforme du droit des contrats a instauré un principe de prohibition de la...