La lettre de mon notaire
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Actualités de l'office

L'office

Créé en 1683, notre office notarial comprend une équipe d’environ 40 personnes, animée par 7 notaires associés assistés de 20 personnes détenant le diplôme de notaire, mais également d’autres collaborateurs aux profils variés, et de deux services généraux respectivement en charge des formalités et de la comptabilité.

Notre étude est dépositaire d'un office notarial et, à ce titre, fournit tous types de services juridiques dans des domaines aussi variés que le droit immobilier, le droit de la famille, le droit d'auteur, la transmission d'entreprise, le droit bancaire, le droit public, le droit des collectivités territoriales et des personnes publiques, le droit des sociétés.

Nous avons développé une expertise en matière immobilière et assistons de manière récurrente des sociétés et des fonds d’investissement, français et étrangers, dans le cadre d'opérations d'acquisition et de vente d'immeubles ou de portefeuilles d'immeubles localisés en France, ou encore d'acquisition de titres de sociétés détenant de tels biens.

Dans ce cadre, nos services incluent l'organisation de documentation électronique, la fourniture de rapports de due diligence et la rédaction et la négociation de contrats et d'avant-contrats de vente, de cession de titres, de baux, de contrats de promotion immobilière, etc...

En outre, nous intervenons depuis de nombreuses années en qualité de conseils de banques, françaises et étrangères, pour les besoins de la mise en place de financements structurés.

Pour satisfaire aux exigences des standards internationaux, nos équipes travaillent aussi bien en français qu'en anglais et en allemand, même si pour les actes authentiques, la version de signature sera établie nécessairement en français.

Historique de l'office

1683 - aujourd'hui

L'étude est établie au voisinage de la porte Saint-Denis, au coin de la rue Thévenot, sous l'Ancien Régime. Elle reste ensuite boulevard Bonne-Nouvelle jusqu'en 1866, puis gagne le boulevard Saint-Denis. En 2000, elle s'installe 25, rue du Général-Foy. En 2012, elle déménage au 3 place des Victoires. Son fonds, qui a été terriblement mutilé (les minutes de l'Ancien Régime ont été, dans leur majorité, dispersées au cours du premier quart du XXe siècle, semble-t-il, mais environ 3000 d'entre elles ont pu, jusqu'à ce jour, être récupérées), présente encore de nombreux dépôts de pièces, des quittances du garde du Trésor royal, des tontines et des rentes viagères. Une faillite importante y est réglée en décembre 1789, celle de Millerville-de-Berge. Et citons, au XIXe siècle, la constitution du chemin de fer de Saint-Germain, et celle du chemin de fer Paris-Lille, ou encore l'inventaire après décès de Victor Schoelcher, sénateur, promoteur en 1848 de l'abolition de l'esclavage (2 février 1894).

Le Minutier central conserve les minutes de l'étude XXXII à partir de l'année 1683.

Les minutes de cette étude ont été versées aux Archives nationales (2013) jusqu'au 31 décembre 1938, mais elles ne sont pas encore cotées. Leur communication en salle de lecture n'est donc pas encore possible.

Notaire à Paris de 1683 à aujourd'hui

Notre historique – Nos archives numérisées :
Archives Nationales – salle des inventaires virtuelle
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