 
                    
                RCS : la confidentialité des adresses des associés et dirigeants renforcée !
                            Publié le : 
                            12/09/2025
                            12
                            septembre
                            sept.
                            09
                            2025
                        
                        
                        
                                                Source : www.lemag-juridique.comLes associés et dirigeants de sociétés à responsabilité illimitée ont désormais la possibilité de dissimuler leur adresse personnelle au sein du registre du commerce et des sociétés... Lire la suite
Historique
- 
                        Concubinage et prescription civile
                                                Publié le : 29/09/2025 29 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationDeux concubins, qui avaient acquis en indivision un bien immobilier destiné a...Source : www.actu-juridique.fr
- 
                        Taxe foncière et taxe d’habitation - Quand doit-on les payer ?
                                                Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / SociétéLes échéances fiscales s’enchaînent en fin d’année pour les propriétaires. Ap...Source : www.quechoisir.org
- 
                        Calcul du DPE : ce qui va changer
                                                Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / ImmobilierÀ partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité f...Source : www.service-public.fr
- 
                        RCS : la confidentialité des adresses des associés et dirigeants renforcée !
                                                Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / SociétéLes associés et dirigeants de sociétés à responsabilité illimitée ont désorma...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026
                                                Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / ImmobilierFace aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tend...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Regroupement d’établissements à une même adresse : nouvelles conditions prévues par le Code de commerce
                                                Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / SociétéUn nouvel arrêté introduit les articles A. 123-83-2 et A. 123-83-3 dans le Co...Source : www.lemag-juridique.com
 
					