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Créé en 1683, notre office notarial comprend une équipe d’environ 40 personnes, animée par 7 notaires associés assistés de 20 personnes détenant le diplôme de notaire, mais également d’autres collaborateurs aux profils variés, et de deux services généraux respectivement en charge des formalités et de la comptabilité.

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Frais de conseil prélevés par les courtiers immobiliers, même sans l’obtention du prêt

Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023
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La pratique mise en cause : Des courtiers immobiliers prélèvent des frais de conseil à des clients, quand bien même, ils n’auraient pas trouvé de prêt à leurs clients...
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Les informations obligatoires sur un acte de naissance : guide complet

Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le droit civil français accorde une importance particulière à l'acte de naissance, document officiel qui atteste la naissance d'une personne et qui contient des informations ind...
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La loi « anti-squat » est publiée

Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023
NOTAIRES / Immobilier
La loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite est publiée. Tous ses articles, à l’exception d’un seul, ont été validés par le Conseil constitutionnel...
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La loi Hoguet et l'estimation immobilière: impacts et obligations pour les professionnels

Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
NOTAIRES / Immobilier
La loi Hoguet, du nom de son instigateur, le député André Hoguet, est une législation française promulguée le 2 janvier 1970, qui encadre les activités des professionnels de l'i...
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