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L'étude victoires notaires associés

Créé en 1683, notre office notarial comprend une équipe d’environ 40 personnes, animée par 7 notaires associés assistés de 20 personnes détenant le diplôme de notaire, mais également d’autres collaborateurs aux profils variés, et de deux services généraux respectivement en charge des formalités et de la comptabilité.

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Télédéclaration de la taxe de 3% sur les immeubles : mode d’emploi

Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
Droit des sociétés
La téléprocédure est mise en service depuis le 1er avril mais, cette année, seule la procédure EFI sera disponible, à l’exclusion de la procédure EDI...

Héritage -Donation-partage, quel délai pour demander l'annulation ?

Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021
Notaire - Famille particulier
La donation-partage permet de partager de son vivant tout ou partie des biens de son patrimoine entre ses héritiers présomptifs. Si vous demandez la nullité de cette donation-pa...

Si un local commercial ne respecte pas le règlement de copropriété, on peut résilier son bail - Divers | BFM Immo

Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021
Notaire - Immobilier particulier
Une entreprise de mécanique qui louait un local causait des troubles de voisinage. Ses voisins avaient saisi la justice et ont obtenu la résiliation de son bail ainsi que son ex...

VEFA : le caractère apparent d’un désordre s’apprécie en la personne du maître de l’ouvrage

Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021
Article juridique
En matière de Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) le vendeur du bien s’engage à construire également ce dernier et revêt donc en plus de son rôle de vendeur, la qualité de...
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