Société anonyme : protéger l'actif immobilier peut écarter l’abus de majorité

Historique

• Société anonyme : protéger l'actif immobilier peut écarter l’abus de majorité
  Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025
  NOTAIRES / Société
  Dans un arrêt du 26 novembre 2025, la Cour de cassation était saisie d’un lit...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Construction d’une maison individuelle et article 145 du Code de procédure civile : le juge des référés peut substituer une expertise à la consultation judiciaire
  Publié le : 11/12/2025 11 décembre déc. 12 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  Des maîtres d’ouvrage confient à une société de maîtrise d’œuvre la conceptio...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Conséquences de l’inefficacité de l’un des cautionnements simultanément souscrits par les époux communs en biens
  Publié le : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Il résulte de l'article 1415 du Code civil que lorsque les cautionnements d'é...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• La CFE et/ou l'Ifer 2025 à payer au plus tard le 15 décembre inclus
  Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  La cotisation foncière des entreprises et/ou l'imposition forfaitaire sur les...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Une surconsommation de chauffage n’entraîne pas nécessairement une impropriété à destination
  Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  Pour retenir l’impropriété de l’ouvrage à sa destination pour insuffisance th...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Est nulle l’augmentation de capital ne respectant pas le seuil plancher de l’article L223-30 du Code de commerce !
  Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025
  NOTAIRES / Société
  L’article L.223-30 du Code de commerce prévoit que toute modification des sta...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite