Historique
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Droit de vote et augmentation du capital dans une SAS : quelles sont les règles ?
Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024Article juridiqueLa liberté statutaire caractérisant la société par actions simplifiée (SAS) o...
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Révision de loyer : le propriétaire est-il libre ?
Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024Article juridiqueLa révision de loyer par le bailleur est un sujet récurrent et souvent source...
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Les recours en cas d’abandon de chantier
Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024Article juridiqueDès lors qu’un particulier souhaite construire son habitation et qu’il choisi...
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Le coup d'accordéon pour restructurer le capital social
Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024Article juridiqueLorsqu’une société perd la moitié de son capital social, la poursuite de son...
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Le maître d'œuvre doit rembourser les avances au maître de l'ouvrage qui n'a pas obtenu son prêt
Publié le : 22/12/2023 22 décembre déc. 12 2023Article juridiqueAfin de protéger les consommateurs, les contrats qu’ils souscrivent sont obli...
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Cession d'entreprise : isoler l'actif immobilier
Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023Article juridiqueLe chef d’entreprise désireux d’acquérir les murs dans lesquels son activité...