Historique

• L’offre de prêt inférieure, source de caducité de la promesse de vente
  Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023
  Article juridique
  La promesse de vente est l’acte par lequel le promettant réserve la vente de...
  Lire la suite
• Occupation immobilière et prescription acquisitive
  Publié le : 23/12/2022 23 décembre déc. 12 2022
  Article juridique
  La prescription est un mécanisme qui fait produire des effets juridiques à l’...
  Lire la suite
• Le conjoint survivant, en qualité d’héritier, peut-il attaquer en nullité pour insanité d’esprit un acte conclu par son conjoint ?
  Publié le : 05/12/2022 05 décembre déc. 12 2022
  Article juridique
  Après le décès d’une personne, la validité des libéralités et actes authentiq...
  Lire la suite
• Quand faut-il réaliser une étude géotechnique ?
  Publié le : 07/11/2022 07 novembre nov. 11 2022
  Article juridique
  En droit de la construction, l’étude géotechnique intervient lors de la réali...
  Lire la suite
• Covid et loyers commerciaux : clap de fin
  Publié le : 27/09/2022 27 septembre sept. 09 2022
  Article juridique
  La suspension des loyers commerciaux pendant les périodes de confinement dues...
  Lire la suite
• Constructions, locations et lutte contre les passoires énergétiques : quelles obligations d'ici 2025 ?
  Publié le : 19/09/2022 19 septembre sept. 09 2022
  Article juridique
  Une passoire énergétique n’est pas forcément un logement insalubre, mais une...
  Lire la suite