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Droit du Financement

Afin de satisfaire la demande de ses clients, l'office a créé, il y a quelques années, un département spécialement dédié au traitement des dossiers de financement structuré, en particulier de financement immobilier.

Lorsque nous conseillons un prêteur à l'occasion d'un financement structuré, notre champ d'intervention comprend notamment :
  1. la rédaction ou la revue, selon le cas, du term sheet et de la lettre d'engagement, avec une attention particulière sur la structure des sûretés et des flux résultant des biens financés de manière à assurer au prêteur un niveau de garantie satisfaisant tout en ménageant l'emprunteur / l'investisseur en termes de coûts de mise en place des sûretés 
  2. la rédaction ou la revue, selon le cas, des documents de financement successifs (contrat de prêt bancaire, contrat de prêt d'associé ou de convention d'avance en compte courant d'associé, documents de sûretés, convention de subordination et accord entre créanciers, contrat de duty of care, etc.) et la négociation de ces documents pour le prêteur. L'étude s'occupe également de l'organisation des réunions de signature de la documentation de financement et de l'accomplissement des formalités requises, avant et après la signature, pour les besoins des sûretés.
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