Droit immobilier
Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public.
C’est une branche juridique très vaste et très complexe, qui connait des changements législatifs réguliers …
C’est une branche juridique très vaste et très complexe, qui connait des changements législatifs réguliers …
Lorsque nous conseillons un vendeur ou un acquéreur à l'occasion d'une opération immobilière, notre champ d'intervention comprend notamment :
- l'analyse juridique des documents nécessaires à l'information du client et relatifs aux biens immobiliers nécessitant ici une compétence transversale en droit des obligations, de l'urbanisme, de la construction, de la copropriété, de l'assurance, en droit des baux et ;
- la sécurisation des aspects liés à la capacité des parties de vendre ou d'acquérir, voire d'emprunter et consentir des sûretés selon les cas ;
- la rédaction de lettres d'offres et rapports d'analyse juridique ;
- l'organisation de documentations électroniques ;
- la rédaction des actes liés à l'acquisition (avant-contrat, protocole, acte de vente, acte de cession de titres, contrat de prêt bancaire, contrat de prêt d'associé ou de convention d'avance en compte courant d'associé, etc.) et la négociation des termes de ces actes avec le client.