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Créé en 1683, notre office notarial comprend une équipe d’environ 40 personnes, animée par 7 notaires associés assistés de 20 personnes détenant le diplôme de notaire, mais également d’autres collaborateurs aux profils variés, et de deux services généraux respectivement en charge des formalités et de la comptabilité.

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L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024

Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024
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Le dispositif Pinel Le dispositif disparaîtra le 31 décembre de cette année. Plus que quatre mois pour investir avec ce dispositif. Les particuliers investissent dans du locatif...
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Le recours impossible de la délivrance de l’acte de notoriété constatant une possession d’état : QPC rejetée

Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024
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Au moment de sa naissance, une enfant est inscrite à l’état civil comme étant la fille d’un couple. Quelques années plus tard, l’enfant sollicite la délivrance d’un acte de noto...
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Du mariage au mariage pour tous : les évolutions conjugales

Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Dans les années 1930, la politique de la famille est mise en œuvre avec trois objectifs principaux : favoriser le renouvellement des générations, assurer l’équité entre les fami...
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Condition suspensive et comportement fautif du bénéficiaire de la promesse de vente

Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024
NOTAIRES / Immobilier
Par signature d’un acte authentique le 14 novembre 2019, une société promettante avait conclu avec une autre (la bénéficiaire) une promesse unilatérale de vente d’immeuble, expi...
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