La lettre de mon notaire
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L'étude victoires notaires associés

Créé en 1683, notre office notarial comprend une équipe d’environ 40 personnes, animée par 7 notaires associés assistés de 20 personnes détenant le diplôme de notaire, mais également d’autres collaborateurs aux profils variés, et de deux services généraux respectivement en charge des formalités et de la comptabilité.

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Dutreil et donation avec réserve d’usufruit : ne pas oublier la modification des statuts !

Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021
Notaire - Famille particulier
Pour le bénéfice de l'exonération partielle de droits d'enregistrement prévue à l’article 787 B du CGI, il revient aux conseils du contribuable de vérifier, au jour de la donati...

Présomption de fictivité - Restitution des droits de donation et précision concernant le point de départ du délai pour agir

Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021
Article juridique
Toutes les donations ne le sont pas forcément aux yeux de l’administration fiscale !  Il existe dans le Code général des impôts 1 , une disposition selon laquelle la donation...

Quels sont les types de garantie de prêt lors d’un crédit immobilier ?

Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021
Notaire - Immobilier particulier
Peu évoquée, la garantie de prêt est un élément obligatoire lors de la souscription d’un crédit immobilier. A quoi sert-elle...

Donation de notre vivant : quelles sont les limites ?

Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021
Notaire - Famille particulier
Une donation est un acte irrévocable. Découvrez les pièges dans lesquels il ne faut pas tomber avant de vous lancer...
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