Droit des personnes publiques

Par nos formations universitaires alliant le droit privé général et le droit administratif, et par nos expériences professionnelles, nous avons acquis une connaissance précise des questions relevant tant du droit de la vente immobilière que du droit public des affaires, en présence de problématiques domaniales.

Soucieux d’actualiser nos compétences en matière de domanialité publique et en droit public des affaires, nous participons régulièrement à des sessions de formation universitaire, dont notamment celle organisée par l’Ecole du Notariat en partenariat avec le CRIDON de Paris sous l’autorité du Professeur Yves GAUDEMET.

Formés aux récentes évolutions, et notamment celles relatives au Code général de la propriété des personnes publiques et du Code de la commande publique, nous répondrons aux attentes des personnes publiques et de leurs établissements.

A ce titre, notre office intervient comme conseil de collectivités locales en Ile de France et en proche province, de bailleurs sociaux, personnes publiques et acteurs de la promotion immobilière et de l'aménagement, et participe depuis plus de quinze années à un vaste programme d’aménagement urbain d’intérêt régional de premier plan, alliant les questions domaniales et opérationnelles.